Dérogation terminée, merci de ne pas tenir compte du message suivant.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée l’épidémie de Coronavirus Covid-19 qui sévit actuellement sur le territoire, entraînant la fermeture des magasins de distribution (fleuristes, jardineries), ce afin d’éviter la proximité physique entre vendeurs et acheteurs, le Bureau de la Santé des Végétaux à la DGAL fait part dans un message en date du 24 mars 2020 d’adaptations au dispositif du passeport phytosanitaire, tel qu’il est décrit dans son fonctionnement « normal ».

Pour mémoire, suite à l'entrée en application le 14 décembre 2019 du règlement (UE) 2016/2031, le passeport phytosanitaire est « normalement » exigé pour la vente à distance (vente par correspondance, vente en ligne, etc.) de tout végétal destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel, ou un utilisateur final.

Afin de pallier en partie les contraintes imposées aux entreprises de la distribution dans cette situation, il est autorisé à titre exceptionnel de déroger à cette règle pour la vente à distance vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs) de végétaux et produits végétaux.

Un passeport phytosanitaire ne sera donc pas nécessaire, sous respect des conditions suivantes :

• la vente est réalisée à l'intérieur du territoire national ;
• l'opérateur professionnel s'assure que les végétaux qu'il a reçus de ses fournisseurs disposent bien d’un passeport phytosanitaire ;
• l'opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s’assure que les végétaux qu'il vend sont exempts de symptômes de présence d'organismes réglementés. Tout opérateur professionnel est en effet responsable de l'état phytosanitaire de ses marchandises.
• l’opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval.

Pour toute question, les professionnels sont invités à s'adresser à la DRAAF/SRAL de leur région.

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures de confinement liées à la crise sanitaire.

A noter que toute vente à distance vers un opérateur professionnel (professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur, arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste,...) reste soumise à passeport phytosanitaire.